Question écrite n° 9600 :
ergothérapeutes

11e Législature

Question de : M. François d'Aubert
Mayenne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François d'Aubert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des infirmiers exerçant en ergothérapie avant la loi n° 95-116 du 4 février 1995. Ces derniers souhaiteraient obtenir le statut d'ergothérapeute comme cela leur avait été proposé à deux reprises, en 1980-1981 pour une équivalence, et en 1989 pour une autorisation d'exercer. Il lui demande s'il envisage de proposer prochainement aux infirmiers exerçant en ergothérapie de prendre, s'ils le souhaitent, le statut d'ergothérapeute.

Données clés

Auteur : M. François d'Aubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998

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