Question écrite n° 9604 :
politique de la santé

11e Législature

Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Brana appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur un engagement pris par le Gouvernement : les états généraux de la santé. Confirmé à l'occasion du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour1998, ce débat public doit être organisé en1998, réunir des professionnels de la santé, des élus, des associations des citoyens. Il doit porter sur lesobjectifsde santé, les droits des patients et l'organisation de notre système de soins. Il a pour ambition de faire participer les acteurs de la santé publique et d'éclairer la population sur les enjeux. Avec la loi de financement de la sécurité sociale, le ministre a annoncé une réforme d'ampleur qui « représente une étape majeure et décisive pour la définition de notre système de santé, centré sur le patient (...), tout en associant de façon pleine et entière le monde médical dans son entier à son évolution ». Peut-il préciser comment s'organise ce dialogue - en particulier sur le terrain - sachant que cette réforme ambitieuse divise et suscite encore des débats ou des réticences ? Nombre d'acteurs de la santé, médecins, pharmaciens, infirmiers, ambulanciers nous renvoient à nos engagements et réclament en particulier la mise en oeuvre des états généraux de la santé. En conséquence, il lui demande de lui indiquer quand ils seront organisés.

Données clés

Auteur : M. Pierre Brana

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998

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