Question de : M. Jean Tardito
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Communiste

M. Jean Tardito appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation de l'enseignement infirmier en France. Les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) préparent sur trois ans les personnels destinés à maintenir et améliorer la qualité des soins prodigués, notamment dans les hôpitaux publics. Les effectifs de chaque promotion sont fixés chaque année par arrêté ministériel et les objectifs qu'il contient déclinés localement après avis de l'inspecteur régional de la santé. Aux termes de l'arrêté ministériel du 15 avril dernier paru au Journal officiel du 23 avril, une diminution importante des quotas a été décidée pour la rentrée 1997. Elle se traduit par une baisse des effectifs de 10,96 % au niveau national. Dans le cadre des réformes prévues par monsieur le Premier ministre dans son discours de politique générale, et en particulier le passage généralisé aux 35 heures, la baisse des quotas d'étudiants infirmiers paraît anachronique voire dangereuse puisqu'elle empêcherait, faute de personnel disponible, la diminution du temps de travail dans un secteur où celui-ci est particulièrement pénible. En outre, la répartition géographique de cette diminution des quotas est très inégale. Pour exemple, les 220 places supprimées en région PACA correspondent à 17,93 % des effectifs 1996, l'IFSI du centre hospitalier général d'Aubagne voit sa dotation diminuer de 33,3 %, passant de 30 à 20. Le nombre d'étudiants en première année a son importance, puisque le seuil de fermeture a été fixé à 20 au niveau ministériel. Ce seuil fatidique serait atteint par 7 établissements de la région PACA, si le décret était appliqué dans sa rédaction actuelle. Il lui demande donc s'il envisage de revoir, au niveau national, les quotas d'étudiants infirmiers pour la rentrée 97 et s'il prévoit d'en répartir de manière équitable la diminution dans l'hypothèse où celle-ci serait maintenue.