charges communes
Question de :
Mme Janine Jambu
Hauts-de-Seine (11e circonscription) - Communiste
Mme Janine Jambu attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les difficultés de certains copropriétaires, de plus en plus nombreux, à assurer l'ensemble de leurs charges : charges de fonctionnement, charges d'investissement, taxes foncières et d'habitation auxquelles s'ajoute souvent le remboursement de l'emprunt d'achat du logement. Parmi ces copropriétaires en difficulté se trouvent des personnes au chômage ou en situation d'emploi précaire ainsi que de très nombreux retraités. Leur situation nécessite certainement que le Gouvernement se saisisse de ce problème et que des dispositifs particuliers d'aide aux copropriétaires de bonne foi, c'est-à-dire dont la situation économique est affaiblie, puissent leur être proposés. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il entend prendre sur ce sujet.
Auteur : Mme Janine Jambu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Copropriété
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998