Question écrite n° 9619 :
allocations familiales

11e Législature

Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

L'année 1998 commence comme s'était terminée l'année 1997 : les manifestations de violence totalement gratuite se multiplient dans diverses banlieues, sans qu'aucune solution nouvelle ne soit avancée par les pouvoirs publics. Face à la délinquance juvénile, la responsabilité des parents est essentielle, et doit être engagée. C'est pourquoi M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition récemment formulée, entre autres par le maire de Valence, de supprimer graduellement les allocations familiales aux familles dont l'un des enfants commettrait un délit. Pénaliser financièrement les parents quand il le faut permettrait de les responsabiliser et les obligerait à exercer leur autorité sur leurs enfants. Les contribuables en ont assez de payer deux fois : une fois pour les allocations familiales et une autre pour réparer les dégâts commis. Cette solution apparaît facile à mettre en oeuvre et ne se traduirait pas par une augmentation des dépenses publiques. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle compte prendre en la matière.

Données clés

Auteur : M. Jacques Kossowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998

partager