service national
Question de :
M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le cas des nombreux jeunes, titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, qui sont à l'heure actuelle dans l'attente de la parution des décrets d'application de la loi modifiant les modalités de reports complémentaires. Il souhaiterait connaître les délais dans lesquels ces décrets sont susceptibles d'être publiés, ainsi que la démarche à suivre pour les jeunes gens concernés dans l'intervalle.
Auteur : M. Adrien Zeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 16 mars 1998