sécurité
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication et la complexité des normes législatives et réglementaires imposées aux maires, et notamment en milieu rural. En matière de sécurité notamment, les responsabilités des élus ruraux sont de plus en plus lourdes et difficiles à mettre en oeuvre, en disproportion avec les moyens techniques, financiers ou administratifs dont ils disposent dans leurs communes. Il lui demande quelles dispositions pourraient être prises pour simplifier cette législation en l'adaptant aux possibilités de gestion de ces petites communes en fonction de leur taille et de leurs moyens.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998