Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la question des personnes atteintes d'apnées du sommeil et traitées par pression positive continue. Le traitement du syndrome d'apnée du sommeil a été inscrit au TIPS par arrêté du 8 octobre 1996. Il apparaît à ce jour une anomalie concernant la couverture sociale de ce traitement. En premier lieu, il n'y a pas de traitement reconnu de cette pathologie. Le décret fixe un seuil de trente apnées-hypopnées pour la prise en charge du traitement. Les expériences montrent que bon nombre de patients dont l'indice est inférieur à 30 nécessitant aussi l'appareillage ou son maintien pour ceux qui sont déjà traités. L'absence de traitement n'est pas invalidante et conduit à des lésions irréversibles, alors qu'un traitement permet une amélioration de la qualité de vie des personnes malades. Il lui demande ce qu'il compte faire pour améliorer cette situation.