taxe d'habitation
Question de :
M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent les étudiants logeant en cité universitaire, auxquels il est demandé de payer une taxe d'habitation. Au moment où des efforts particuliers doivent être faits pour faciliter la vie de l'étudiant et ne pas soumettre à des conditions financières la poursuite de ses études, il paraît indispensable de mettre fin à cette imposition injuste. De façon plus générale, il lui demande de bien vouloir examiner la proposition selon laquelle l'on devrait exonérer tous les étudiants sans exception de taxe d'habitation, du moins celle exigée dans les résidences et cités universitaires.
Auteur : M. Jean-Pierre Giran
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998