Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste

M. Daniel Paul attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des veuves des anciens prisonniers de guerre et combattants de la Seconde Guerre mondiale et d'Afrique du Nord, lesquelles ne perçoivent aucune pension de réversion de la retraite du combattant de leur mari décédé en fonction de la loi du 31 mars 1932. Ces femmes ont dû faire face à des situations extrêmement difficiles tant sur le plan moral que professionnel ou éducatif pendant les combats et parfois après lorsque les époux rentraient malades ou traumatisés par les événements vécus. Aussi, ces dernières méritent toute notre attention ; cependant, contrairement à certains pays européens, la législation française ne prend en compte que la situation des veuves de guerre ou de celles dont le mari est décédé des suites d'une infirmité due aux combats, le mari étant titulaire d'une pension d'au moins 60 %. Il lui demande d'abroger cette loi vieille de plus de soixante ans, et, à l'instar d'autres pays, de consentir le droit aux veuves d'anciens combattants, décédés depuis le retour dans leur foyer, la moitié de la retraite octroyée à leur mari, cela sans condition d'âge ni de revenu.