Question de : M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Edouard Landrain interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'utilisation des produits génétiquement modifiés dans les restaurants scolaires en particulier. Dans le but d'informer les consommateurs et pour leur permettre de choisir, le Gouvernement prévoit que les produits génétiquement modifiés et les produits dérivés contenant des OGM devront faire l'objet d'un étiquetage explicite. Est-ce que des obligations incomberont aux établissements de restauration en général et de restauration collective en particulier (restaurants scolaires, restaurants d'entreprises) pour assurer efficacement cette information. D'autre part, une collectivité territoriale ayant, après appel d'offres, conclu un marché pour la restauration scolaire avec une société privée peut-elle interdire à ladite société l'emploi de produits génétiquement modifiés ou contenant des OGM alors que le contrat en vigueur ne prévoit aucune interdiction de ce type. Il aimerait connaître la position du Gouvernement sur ces différents points.