Question écrite n° 9652 :
frais de déplacement
11e Législature

Question de : M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Albertini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le remboursement des frais de déplacement effectués par les conseillers pédagogiques. Les missions qui incombent à ces conseillers pédagogiques se sont multipliées et diversifiées. Or, paradoxalement, la dotation budgétaire prévue pour indemniser les frais inhérents à l'exercice de cette profession est en baisse constante. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Pierre Albertini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998

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