Question de : M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean-Michel Marchand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des ex-prêtres, ex-religieux(es) (anciens ministres des cultes-AMC) au regard de l'assurance vieillesse. Les ministres des cultes relèvent de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC) créée par la loi du 2 janvier 1978, modifiée par l'article 13 de la loi sur le financement de la sécurité sociale du 19 décembre 1997. La pension servie par cette caisse est extrêmement faible - largement inférieure au RMI - car elle a été établie selon les modalités du fonctionnement financier voulu par les autorités catholiques. En 1997, la pension est de 1 954 francs par mois pour 150 trimestres ; elle n'est servie qu'à 65 ans. A ses ressortissants, l'institution assure des avantages complémentaires, portant les ressources, en 1997, à 4 575 francs par mois. La situation des AMC n'a pas été prise en compte dans la réforme du régime CAMAVIC. Parce qu'ils ont choisi de revenir à la vie civile - exercice normal de la liberté de conscience que la République doit garantir - les AMC ne reçoivent en effet que la retraite de base sans complément. De ce fait, ils sont pénalisés. Il lui demande quelles mesures elle envisage pour que l'harmonisation du régime CAMVIC sur le régime général profite également aux AMC, en particulier sur deux points : que le montant des retraites servies soit au moins aligné sur le minimum contributif du régime général et que la liquidation des droits au régime CAMAVIC puisse se faire dès 60 ans selon les règles du régime général.