calamités agricoles
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les taux d'intérêts des prêts spéciaux, calamités agricoles. En effet, paradoxalement, ces taux sont supérieurs à ceux que l'on peut trouver sur le marché. Il lui demande s'il entend adopter des mesures pour faire baisser de manière significative les taux de ces prêts destinés aux agriculteurs qui ne peuvent pas bénéficier des indemnités agricoles, mais qui ont pourtant subi de réels préjudices.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998