exportations
Question de :
M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les exportations de matériel de sécurité et de police et les transferts d'armement en direction des pays qui n'offrent pas des garanties nécessaires au regard du respect de la démocratie et des droits de l'homme. Il souhaiterait en particulier savoir si le Gouvernement envisage d'associer la représentation nationale à la définition de critères d'appréciation fiables permettant de déterminer les conditions d'une politique d'exportation de ces matériels sensibles.
Auteur : M. Pierre-André Wiltzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 23 février 1998