compagnies
Question de :
M. Maurice Ligot
Maine-et-Loire (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Maurice Ligot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les risques qui peuvent peser sur les capitaux épargnés dans le cadre de l'assurance vie et sur les conséquences pour les épargnants, et en particulier pour les plus modestes d'entre eux, de l'absence de fonds de garantie. A la différence des banques où les déposants sont couverts jusqu'à 400 000 francs de dépôts en cas de faillite, rien n'est prévu actuellement lorsqu'une compagnie d'assurance vie dépose son bilan. Il demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures concrètes afin que les détenteurs de contrats d'assurance vie puissent bénéficier des mêmes garanties que les titulaires de comptes dans une banque ou dans une société de bourse.
Auteur : M. Maurice Ligot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998