Réponse publiée le 8 septembre 1997

France Télécom avait décidé, pour faire face à des découverts imprévisibles de postes qui avaient entraîné un surcroît temporaire d'activité, de recourir à l'emploi d'agents sous contrat à durée déterminée. Ces embauches, réalisées dans l'urgence, n'avaient pu faire l'objet des procédures formelles de sélection. C'est pourquoi, dans ce contexte, France Télécom estime que la transformation des contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI) ne peut être systématiquement envisagée. Toutefois, lors de chaque recrutement sous CDI, les candidatures de tous les agents sous CDD sont examinées au même titre que celles des demandeurs d'emploi proposés par l'ANPE après sélection. Une opération de bilan professionnel a, en outre, été mise en oeuvre par France Télécom dans le cas cité, pour déterminer, au moyen d'entretiens, la typologie des postes de travail accessibles aux agents concernés ainsi que leurs potentialités d'intégration et d'évolution au sein de l'entreprise. La situation de chaque agent a ensuite été examinée en tenant compte du résultat du bilan professionnel ainsi que des perspectives d'offres de postes au sein des services de France Télécom. Cette mesure a permis à la majorité des agents concernés d'obtenir un CDI. Néanmoins, dix d'entre eux n'ont pas été reconnus aptes, par France Télécom, à occuper un emploi permanent au sein de l'entreprise. Pour tenir compte des problèmes humains posés, la direction régionale a mis en place, en liaison avec l'ANPE, des mesures d'accompagnement : suivi individualisé, soutien dans les démarches, maintien en CDD jusqu'au 30 juin, attribution de facilités de service... En outre, des propositions de postes ont été faites par l'ANPE.