redevance audiovisuelle
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
Compte tenu des disparités et des inégalités qui existent dans les zones rurales en matière de réception en audiovisuel car certaines ne reçoivent pas toutes les chaînes publiques de télévision (FR 3, ARTE,...), M. Alain Marleix souligne ces inustices et demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il ne peut être envisagé d'accorder dans ces zones des dégrèvements sur la redevance de l'audiovisuel.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998