Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Les syndicats d'appellation d'origine contrôlée cherchent à offrir au consommateur des fromages typiques et conformes aux règlements sanitaires, notamment en ce qui concerne la présence d'entérotoxines staphylocoxiques. Pour la norme listéria, des auto-contrôles systématiques fréquents permettent de respecter un dénombrement inférieur à 100. Le Saint-Nectaire fermier a été en bonne place à la table de nombreux présidents de la République (Georges Pompidou, Valéry Giscard D'Estaing, Jacques Chirac) et honoré par de nombreux Chefs d'Etat lors de visites en France. Or, une directive européenne impose depuis le 1er janvier 1998 la norme zéro pour la listéria, ce qui risque d'entraîner rapidement le retrait du marché d'une grande partie de la production, un coût élevé pour les filières, voire leur disparition. Cela semble d'autant plus absurde que le Conseil supérieur d'hygiène publique, dans sa séance du 8 septembre 1992, concluait : « Il n'a pas été constaté de listériose humaine liée à la consommation d'aliments renfermant moins de 100 listéria monocytogenesis ; on considéra cette valeur comme le seuil maximum admissible au stade de la consommation ; lorsque des contaminations seront mises en évidence, des mesures correctives pouvant aller jusqu'au retrait de la consommation en l'état des produits contaminés seront immédiatement mises en place. » Les plus hautes sommités scientifiques françaises et européennes ont le même point de vue. Les zones de production des fromages au lait cru sont généralement en difficulté. D'ailleurs, des dérogations aux normes listéria ont déjà été accordées, notamment pour de la charcuterie de montagne et le saumon fumé. M. Alain Marleix demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il envisage des démarches pour qu'une dérogation soit également accordée pour les fromages au lait cru et s'il a l'intention d'exiger le maintien de l'exception article 8, paragraphe 2, pour les produits présentant des caractéristiques traditionnelles. Il y va de l'avenir de toute une profession et de tout un terroir, connu pour son sérieux, son expérience et son savoir-faire.