Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Guy Lengagne souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur de graves dysfonctionnements dans les services rendus par les consultats de France à l'étranger en matière de passeports. Certains citoyens français sont renvoyés aux tribunaux d'instance afin de faire établir la preuve de leur nationalité, alors même que celle-ci ne fait aucun doute ou que les consulats disposent de tous les éléments nécessaires pour connaître la situation précise de ces personnes. Prenons l'exemple d'un certificat de nationalité. Tel consulat exigera que ledit certificat ne porte pas la mention « provisoire » pour la délivrance d'un passeport. Cette exigence peut sembler naturelle. En réalité, l'usage de cette mention a disparu aujourd'hui. Surtout, elle ne visait qu'à prévoir les cas de répudiation d'enfants. Pas de répudiation et la mention demeure lettre morte. Sachant que, dans le cas qui nous préoccupe, la répudiation aurait nécessairement été déclarée auprès de ce même consultat, on peut sant doute se demander si c'est vraiment au tribunal d'instance de délivrer une nouvelle pièce. Ne serait-il pas plus simple de vérifier d'abord, dans les fichiers dont dispose ce consulat, si répudiation il y a eu ou non ? Dans le cas contraire, cette situation irrationnelle conduira à une surcharge de travail pour le tribunal qui devra se prononcer. En outre, elle perturbera ainsi gravement la bonne gestion des dossiers qui nécessitent effectivement des investigations poussées. Nos concitoyens sont les premières victimes de ces pratiques, mais le bon fonctionnement du service public de la justice est également compromis. Il ne s'agit pas de simples « tracasseries administratives », mais bel et bien d'une carence de l'Etat envers ses serviteurs comme envers ses citoyens. Les premiers voient leur travail compromis ou en tout cas rendu beaucoup plus difficile, au mépris des efforts qu'ils renouvellent chaque jour pour améliorer le service rendu aux personnes. Les seconds subissent des délais d'attente absolument inacceptables, car ils peuvent s'apparenter parfois à des atteintes à la dignité humaine. Il lui demande quelles mesures il entend mettre en place pour assurer une gestion à la fois plus digne et plus efficace de ces questions.