Question écrite n° 9679 :
protection

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le système de biovigilance, dont la mise en place a été annoncée en réponse à une question orale. Ce système de biovigilance devrait permettre d'étudier la toxicité à long terme de ce maïs génétiquement modifié. Il lui demande de préciser comment un tel système sera organisé et dans quel délai. Il souhaite plus particulièrement savoir quels seront les moyens techniques et financiers utilisés pour réaliser ces études.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 18 janvier 1999

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