frais de cure
Question de :
M. Philippe Auberger
Yonne (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Auberger appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le fait que lors des cures thermales les curistes se voient facturer des soins dont ils ne bénéficient que partiellement. En effet, concernant spécifiquement le problème des bains de boue, les curistes se voient facturer un bain clair et un bain de boue même lorsque pour des raisons médicales un seul des deux bains est pris. Ce problème concerne directement la sécurité sociale et son déficit, puisque les bains sont facturés et remboursés de manière forfaitaire. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage de faire pour mettre en oeuvre une facturation à l'unité des prestations réellement faites, afin de permettre un remboursement à l'unité, donc moins coûteux pour notre système de protection sociale.
Auteur : M. Philippe Auberger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et action sociale
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 mars 1999
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 29 mars 1999