Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations actuelles de plusieurs associations d'anciens combattants. En effet, jusqu'à aujourd'hui, une demi-part fiscale était accordée aux personnes seules ainsi qu'aux anciens combattants de plus de soixante-quinze ans, aux invalides de 40 % (et à leurs veuves) et aux ascendants, parents d'un soldat mort pour la France. Or, tout récemment, M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a annoncé que cette mesure serait effectivement maintenue dans la loi de finances pour l'année 1998, pour les anciens combattants de plus de soixante-quinze ans, pour les invalides à 40 %, mais plafonnée pour les ascendants, parents d'un soldat mort pour la France. Cette disposition va donc faire perdre à certains parents de soldat mort pour la France nombre d'avantages liés à la non-imposition, tels que l'exonération de la taxe de télévision, l'aménagement des taxes foncières ou bien encore les exonérations prévues pour les taxes d'habitation, etc. Il souhaite donc connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour faire disparaître ces distorsions entre les familles d'anciens combattants.