Question de : M. François Baroin
Aube (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les intentions du Gouvernement en matière de simplification administrative. Notre pays - s'il a connu, depuis une vingtaine d'années, un certain nombre de réformes visant à décentraliser et déconcentrer la prise de décision - n'en reste pas moins profondément marqué par la centralisation pesante exercée par l'Etat depuis plus de deux siècles. Or, dans le monde actuel, où l'on assiste au règne de l'instantanéité, où les nouvelles techniques mettent tout en place pour que la communication soit facilitée, la France ne peut continuer à subir la complexité et la lenteur d'une administration archaïque. Une amélioration des relations entre administrateurs et particuliers - qu'il s'agisse de personnes ou de sociétés - ne sera réelle qu'à la condition que soient simplifiées les démarches effectuées par les uns envers les autres. Le précédent gouvernement avait élaboré un premier projet de loi allant dans ce sens. Ce texte avait été adopté le 27 mars dernier par les députés à l'Assemblée. Or, le changement de majorité gouvernementale n'a pas permis son adoption définitive au Sénat. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.