Question de : M. François Baroin
Aube (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les inquiétudes exprimées par un certain nombre de promoteurs et de constructeurs de maisons individuelles suite à l'annonce d'une remise en cause éventuelle des conditions d'attribution et de remboursement du prêt à taux zéro. Cette mesure, qui, rappelons-le, avait été mise en place sous le précédent Gouvernement, avait été instituée pour permettre aux familles les moins favorisées d'accéder à la propriété de leur logement, sans pour autant que cela n'engendre un coût à la collectivité, de nombreux avantages fiscaux liés à l'acquisition d'un logement neuf ayant été annulés pour financer le prêt à taux zéro. Par ailleurs, en donnant l'accès à la propriété à de nouvelles catégories de personnes, cette mesure a permis de compenser, pour partie, les effets néfastes de l'extraordinaire augmentation de la TVA sur les terrains à bâtir et sur la construction des maisons individuelles. Remettre en cause les modalités d'attribution ou de remboursement de ce prêt serait lourd de conséquences non seulement pour les nombreux Français désireux d'accéder à la propriété, mais aussi pour l'ensemble des professionnels exerçant leur activité dans le secteur de la promotion et de la construction immobilière. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.