infirmiers
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations manifestées par les infirmiers libéraux lors de leur congrès national en décembre dernier. En particulier, nombre d'entre elles relèvent de dispositions d'ordre réglementaire et il lui demande quelles suites elle entend leur accorder, notamment : ne pas modifier le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 afin de ne pas fractionner les compétences infirmières, avaliser dans un arrêté les propositions de modifier la nomenclature adoptée en commission plénière de NGAP, mettre en place les instances chargées du suivi de la déontologie professionnelle telles que prévues dans la loi du 12 juillet 1980.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 24 août 1998