foires et marchés
Question de :
Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une instruction du 27 octobre 1997 parue au Bulletin officiel des douanes au n° 6220. Il serait nécessaire de reconsidérer cette instruction dont les conséquences sont très pénalisantes pour les viticulteurs qui font des efforts de commercialisation du pineau des Charentes et du cognac sur les foires et marchés de France. C'est pourquoi elle lui demande s'il envisage d'appliquer une formule administrative plus simple et plus légère sur le plan de la fiscalité à un moment où toute notre région du cognac fait des efforts de relance des ventes sur le marché intérieur.
Auteur : Mme Marie-Line Reynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998