Question de : M. Pierre Micaux
Aube (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Micaux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'une des dispositions de la loi de finance pour 1998 concernant la proratisation, pour les salaires à temps partiel, de la réduction de charges sociales sur les bas salaires (salaire inférieur à 130 % du SMIC). Le partage du travail en développant le temps partiel étant de pratique courante dans le domaine de l'aide à domicile en milieu rural, et notamment des emplois familiaux, cette mesure a pour effet de pénaliser assez fortement ce secteur d'activité puisqu'elle générera une hausse moyenne de 4,50 F du coût de revient et, par ricochet, une inéluctable baisse de l'activité, avec les conséquences qui en découleront. Il lui demande s'il est dans ses intentions de revenir sur cette mesure, jugée discriminatoire et injuste par les organismes concernés.