Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mesure visant à instaurer une circulation alternée sur Paris et vingt-deux communes limitrophes, décidée en application de l'article 12 de la loi sur l'air par arrêté interpréfectoral du 25 avril 1997. Cette disposition s'imposera dès lors que le niveau 3 (seuil d'alerte) sera atteint ou risquera de l'être pour l'ozone (300 gmg/mètres cubes) et le dioxyde d'azote (440 gmg/mètres cubes). Or, depuis 1994, ces pics n'ont été enregistrés que deux fois uniquement en 1995, ce qui rend cette mesure pour le moins inopérante. Par ailleurs, les dérogations à cette disposition sont particulièrement nombreuses : taxis, véhicules fonctionnant aux énergies propres ou transportant au moins trois passagers, véhicules de secours, ceux assurant une mission de service public et ceux utilisés pour usage professionnel d'intérêt général (allant des ambulanciers aux représentants de commerce en passant par les journalistes). Enfin, l'A 86 qui contourne la capitale sera exclue de la zone de restriction de circulation. L'instauration de la circulation alternée pose donc deux types de problèmes : d'une part, son déclenchement paraît improbable ; d'autre part, les critères dérogatoires sont très larges et arbitraires. Il souhaiterait, en conséquence, connaître son opinion sur cette question et savoir si d'autres mesures sont envisagées pour lutter plus efficacement contre la pollution de l'air.