temps partiel
Question de :
M. Jean-Pierre Michel
Haute-Saône (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les modalités d'emploi des agents territoriaux recrutés à temps partiel. Dans le cadre de la législation actuelle, un agent à temps non complet ne peut exercer une autre activité rémunérée à temps partiel dans le secteur privé. Cette interdiction pénalise lourdement les agents concernés. Il lui demande s'il ne convient pas de revoir la législation en vue d'autoriser ces agents à compléter leur temps de travail sur la base de la durée légale du travail.
Auteur : M. Jean-Pierre Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998