prénoms
Question de :
M. Aloyse Warhouver
Moselle (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Aloyse Warhouver attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la francisation des prénoms que portent les personnes nées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle durant l'occupation allemande en 1940-1944. En effet, à cette époque l'administration allemande germanisait les prénoms d'office. (Par exemple Roger devenait Rudiger ou Germaine, Germania.) Actuellement, les personnes concernées par cette ancienne mesure sont obligées de solliciter la réquisition du parquet compétent pour engager la procédure de rectification administrative. Il lui demande si une simplification ne pourrait être envisagée, par exemple par une francisation d'office pour toutes les personnes qui en exprimeraient le souhait auprès des officiers d'état civil.
Auteur : M. Aloyse Warhouver
Type de question : Question écrite
Rubrique : État civil
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 avril 1998
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998