Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la démarche, souvent tatillonne et abusive, de la SACEM en direction du monde associatif ou des collectivités. Si la mission de la SACEM pour la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ne peut être remise en cause, la multiplication des contrôles et la chasse lancée pour taxer les utilisateurs de système d'attente musicale pour les standards téléphoniques peut légitimement surprendre et irriter. De plus, comment justifier le paiement d'une redevance si cette sonorisation est réalisée à partir d'oeuvres du domaine public (plus de soixante-dix ans après le décès de l'auteur) ou à partir de musique synthétique sans référence précise à un auteur ? Il lui demande si elle compte prendre des mesures pour faire cesser les démarches excessives de la SACEM, mais également diminuer les contraintes qui pèsent sur les associations sans but lucratif dans le cadre de manifestations locales en matière de redevance pour la diffusion musicale.