Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jacques Barrot interroge M. le Premier ministre sur le rapport E/CN7/1998/PC2 du 10 novembre 1997 du Conseil économique et social des Nations unies concernant l'amphétamine, intitulé « Plan d'action contre la fabrication, le trafic et l'abus des stimulants de type amphétamine et de leurs précurseurs », qui propose le renforcement du système de contrôle des stimulants de type amphétamine. Les mesures suivantes sont énumérées : améliorer la base technique du contrôle, notamment par l'assouplissement du processus de classement des substances ; envisager une application obligatoire des résolutions du Conseil afin de renforcer le contrôle des substances psychotropes en vertu de la convention de 1971 ; adopter, conformément aux termes de l'article 22 de la convention de 1971 et de l'article 3 de la convention de 1988, des sanctions et des peines appropriées pour la fabrication, le trafic illicite et l'abus de stimulants de type amphétamine, y compris des amendes civiles et des peines administratives ; identifier et évaluer rapidement les nouveaux stimulants de type amphétamine découverts sur les marchés illicites ; améliorer la collecte et l'échange des données sur des questions telles que la taille des laboratoires clandestins recensés, les méthodes de fabrication, les précurseurs utilisés, le degré de pureté des produits, les prix, etc. ; renforcer la coopération régionale. Il lui demande donc quelles mesures seront prises par les différents départements ministériels concernés pour donner suite aux mesures proposées.