Question écrite n° 9725 :
police de la circulation

11e Législature

Question de : M. Laurent Dominati
Paris (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Laurent Dominati demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir indiquer s'il envisage une accélération des procédures susceptibles de mettre fin, dès que possible, au mouvement de grève des agents de surveillance de Paris, déclenché le 13 janvier dernier pour protester contre les modifications envisagées du statut de ces personnels, comportant notamment un allongement de leur durée hebdomadaire de service. Il fait observer que ce mouvement entraîne une baisse très sensible, évaluée à plus de 40 %, du produit des amendes liées au stationnement payant.

Données clés

Auteur : M. Laurent Dominati

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998

partager