Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois expose à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie le problème lié à l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur pour la préparation au CAPES et à l'agrégation. Les étudiants préparant le CAPES peuvent obtenir une bourse sur « critères sociaux » et ont la possibilité, en cas d'échec, de conserver cette bourse pour préparer à nouveau le concours. Les étudiants préparant conjointement le CAPES et l'agrégation peuvent solliciter les bourses sur « critères sociaux » et sur « critères universitaires ». En cas de réponse favorable aux deux sollicitations, ils choisissent naturellement le montant le plus élevé correspondant à celui de la bourse sur « critères universitaires ». Or, en cas d'échec aux deux concours, les étudiants ayant opté pour la bourse sur « critères universitaires » ne peuvent, à l'inverse de leurs homologues malheureux au CAPES, conserver le bénéfice de leur bourse pour préparer à nouveau ces deux examens, au motif qu'ils ont régressé dans leurs études, passant du troisième cycle au deuxième cycle. La régression invoquée par l'administration est pour le moins discutable dans la mesure où cette même administration autorise les étudiants à passer conjointement les deux examens et où les textes en vigueur n'établissent aucune hiérarchie formelle entre les deux examens. De plus, les étudiants préparant le CAPES ou l'agrégation sont bien souvent titulaires de la maîtrise, qui sanctionne un deuxième cycle. Ce dispositif tend à décourager les étudiants aux finances parfois modestes, engagés dans la préparation aux deux examens et désireux d'intégrer le corps enseignant. En conséquence, il lui demande s'il est envisagé de remédier à cette distorsion de traitement en permettant notamment aux étudiants ayant échoué aux deux concours de conserver, même exceptionnellement, le bénéfice de leur bourse pour préparer à nouveau ces concours.