examens et concours
Question de :
M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la complexité des pièces à rassembler pour inscrire un élève à un examen, notamment en timbres postaux et timbres fiscaux. Cette démarche occasionnant de nombreux retards dans les procédures d'inscription, il lui demande s'il ne pourrait pas autoriser les foyers socio-éducatifs des collèges et lycées à percevoir globalement, auprès des familles, les sommes correspondant à ces achats de fournitures d'examen, afin de procéder eux-mêmes à l'achat en une seule fois des différents timbres postaux et fiscaux.
Auteur : M. Bernard Grasset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998