carrières
Question de :
M. Michel Grégoire
Drôme (3e circonscription) - Socialiste
M. Michel Grégoire appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions d'exploitation des carrières de gravier appartenant à des municipalités. De nombreuses petites communes exploitent une carrière pour leurs propres besoins (entretien des chemins non goudronnés) et s'abstiennent de toute commercialisation des graviers. La loi aujourd'hui ne fait pas de distinction entre un exploitant privé qui extrait une grande quantité de matériaux à des fins commerciales et une petite commune qui extrait environ 200 mètres cubes par an. Les exigences administratives et financières qui sont imposées à ces communes, dossier très lourd et d'un coût de 300 000 francs environ, sont sans commune mesure avec les besoins réels. Ne serait-il pas possible d'envisager une procédure simplifiée pour poursuivre une exploitation sous certaines conditions : limitation du tonnage de matériaux extraits, interdiction de commercialiser. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles seraient ses intentions pour répondre à cette situation.
Auteur : M. Michel Grégoire
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrières
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 avril 1998
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998