politiques communautaires
Question de :
M. René Leroux
Loire-Atlantique (7e circonscription) - Socialiste
M. René Leroux attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de la directive européenne 92-43/CEE du 21 mai 1992 (directive Habitats) et du programme Natura 2000 en ce qui concerne leur impact sur les marais salants de la presqu'île guérandaise et du parc de la Brière. En effet, ces sites ont été retenus et figurent donc sur les listes transmises à la Commission des Communautés européennes. Cependant, les notions de « perturbation » et de « détérioration » restent imprécises. Est-il possible de considérer le travail des paludiers qui utilisent parfois des appareils mécanisés comme une détérioration. Par ailleurs, la chasse pratiquée sur les marais salants ainsi qu'en Brière peut-elle être considérée comme une perturbation ? Aussi, lui demande-t-il de lui préciser ces deux notions par rapport au cas particulier de ces marais et également quelles seraient les poursuites envisagées.
Auteur : M. René Leroux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 avril 1998
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998