Question écrite n° 9754 :
DIJEN

11e Législature

Question de : M. Louis Mexandeau
Calvados (2e circonscription) - Socialiste

M. Louis Mexandeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la précarité de la situation des coordonnateurs CIPPA (cycle d'insertion professionnelle par alternance). Ces personnels contractuels rattachés à la mission générale d'insertion de l'éducation nationale voient depuis plus de dix ans se renouveler leur contrat année par année sans aucune titularisation et sans qu'un concours spécial ne soit organisé. A fortiori, ces derniers se sont vu supprimer depuis 1997 le versement des indemnités de suivi d'orientation, la prime de zone d'éducation prioritaire ainsi que la rémunération des heures supplémentaires effectuées. Le préjudice financier dû à ce niveau est important. Près de 800 coordonnateurs CIPPA accomplissent en France leur mission dans le domaine de l'insertion. Leur savoir-faire est reconnu par l'ensemble des chefs d'établissement avec lesquels ils collaborent. Ils contribuent par leurs efforts à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de quinze à dix-huit ans en grande difficulté, ayant quitté la formation initiale sans qualification. Il lui demande de bien vouloir préciser sa position concernant l'avenir de ces personnels et notamment l'évolution de leur statut.

Données clés

Auteur : M. Louis Mexandeau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998

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