sociétés d'économie mixte
Question de :
M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Berthol demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser le délai dans lequel le conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale doit procéder au remplacement d'un membre démissionnaire. Il souhaiterait également qu'il lui précise les modalités de ce remplacement.
Auteur : M. André Berthol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 25 août 1997