Question écrite n° 9761 :
transports routiers

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la circulation des transports en commun dans la capitale. En effet, à l'heure où la région parisienne est menacée d'asphyxie et où un niveau record de pollution, due en particulier au dioxyde d'azote, a été atteint l'été dernier, le Gouvernement a pris une courageuse et salutaire mesure en instaurant, pour la première fois en France, circulation alternée et gratuité des transports. Cependant, à la suite des déclarations de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, chargé de la santé, qui préconise l'interdiction totale des autocars dans la capitale, de nombreuses compagnies de transport de voyageurs s'inquiètent des répercussions qu'une telle mesure pourrait avoir sur un secteur en pleine expansion : le tourisme. De plus, le transport en commun des personnes représente moins de 1 % de la pollution globale. Il est réalisé avec des véhicules équipés selon les normes européennes en vigueur. Il apparaît également que cette mesure, si elle était appliquée, poserait de nombreux problèmes techniques aux différentes compagnies de transport (réservations, bagages, etc.) qui, à long terme, seraient susceptibles de menacer la pérennité de certaines compagnies de province. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre, afin de soutenir l'action de ces compagnies, créatrices d'emplois.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Perez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998

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