Question de : M. Daniel Marcovitch
Paris (19^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Marcovitch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs d'arts plastiques en collège et en lycée. Ceux-ci sont soumis à une obligation de service de 20 heures par semaine alors que les professeurs de toutes les autres disciplines, à l'exception de l'éducation musicale, n'ont une obligation que de 18 heures. Rien ne semble justifier une telle particularité puisque la formation est identique aux autres matières depuis 1972. Au contraire, cette discipline a beaucoup évolué, les filières artistiques se sont développées. La préparation des cours et les corrections sont tout à fait comparables aux autres matières. Il faut ajouter que les élèves de collèges n'ayant qu'une seule heure par semaine, les enseignants voient défiler 20 classes différentes, soit entre 500 et 600 élèves par semaine. Pourtant, l'obligation de 20 heures par semaine perdure. En février 1993, le ministre de l'éducation nationale s'était saisi de ce problème et avait annoncé la suppression de cette inégalité de traitement. Toutefois, aucune mesure n'a été prise par son successeur. Il lui demande s'il compte prendre une telle mesure qui permettrait enfin à ces enseignants d'être considérés à égalité avec leurs collègues, et par le supplément qui, même modeste, de postes supplémentaires en découlant, serait un moyen positif et concret de valoriser cette discipline.