travaux
Question de :
M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Berthol demande à M. le ministre de l'intérieur si une commune peut accepter le concours bénévole d'habitants pour réaliser des petits travaux d'entretien ou d'aménagement dans le village. Dans l'affirmative, il souhaiterait qu'il lui précise les responsabilités qu'encourt cette commune.
Auteur : M. André Berthol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 25 août 1997