Réponse publiée le 22 juin 1998

Les personnes qui choisissent comme mode d'hébergement de loisirs de louer un terrain pour y installer une caravane ont la possibilité de le faire dans un terrain collectif aménagé à cet effet (terrain aménagé de camping et caravanage, parc résidentiel de loisirs, terrain aménagé saisonnier...). En dehors de ces terrains aménagés, il est possible d'installer jusqu'à six caravanes sur un terrain privé, avec l'accord du propriétaire et après déclaration en mairie. Si le stationnement se prolonge au-delà de trois mois, une autorisation de stationnement des caravanes est exigée. Cette autorisation, délivrée par l'autorité administrative compétente en matière d'urbanisme, est valable trois ans et peut être renouvelée. La mise à disposition de terrains ne nécessitant pas d'autorisation d'aménager est en principe gratuite et l'administration n'a pas souhaité fixer un cadre réglementaire prévoyant les conditions d'une éventuelle exploitation commerciale. En conséquence, seul le contrat locatif, établi librement entre le propriétaire et l'occupant, peut préciser les conditions de mise à disposition et d'utilisation du terrain concerné. Il appartient à chacun d'en étudier soigneusement les termes et de s'entourer de toutes les garanties nécessaires avant sa signature. En dernier lieu, il convient de préciser que les mobile homes ne sont pas autorisés en dehors des terrains aménagés permanents.