fonctionnement
Question de :
M. Marcel Dehoux
Nord (24e circonscription) - Socialiste
M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités d'organisation des élections aux commissions administratives paritaires dans l'éducation nationale. En effet, il semblerait que ces élections fassent l'objet de nombreuses irrégularités, absences d'urne, de présidence, d'assesseurs, de dépouillement plusieurs jours après le scrutin. De nouvelles élections sont programmées : commissions paritaires des ATOS le 31 mars prochain. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour remédier à ces irrégularités.
Auteur : M. Marcel Dehoux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 9 août 1999