durée du travail
Question de :
M. Pierre Ducout
Gironde (7e circonscription) - Socialiste
M. Pierre Ducout attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réduction du temps de travail. En effet, à ce jour, de nombreuses entreprises ont devancé le vote de la loi en organisant, dans le cadre de la loi Robien, leur production sur le modèle des 35 heures, voire 32 heures pour certaines d'entre elles. La mise en place de nouvelles organisations du travail a fait l'objet, de la part des entreprises, d'un foisonnement de solutions originales, qu'il serait intéressant de communiquer à l'ensemble des partenaires sociaux. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement a prévu l'établissement d'une banque de données sur ce thème accessible aux entreprises. Ce système aurait non seulement l'avantage de créer une synergie évidente, mais aussi de connaître les meilleures solutions appliquées pour créer des emplois tout en conservant, voire en améliorant, le taux de profit.
Auteur : M. Pierre Ducout
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 10 mai 1999