Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes posés par la limitation de l'accès aux contrats emploi solidarité aux demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi pendant trois années consécutives. Si l'on ne peut que se réjouir du légitime recentrage du dispositif des contrats emploi solidarité sur les publics prioritaires au titre de la politique de l'emploi, on peut en revanche regretter certains effets qui sont ainsi induits. Il est en effet paradoxal de constater que nombre de demandeurs d'emploi, inscrits de longue date à l'ANPE, se voient refuser le bénéfice d'un contrat emploi solidarité au motif que la formation ou le remplacement de courte durée qu'ils ont acceptés leur retire toute priorité pour ce dispositif. A l'heure où la volonté du Gouvernement est de faire prédominer l'emploi sur l'assistanat, on peut regretter que cette application stricte des textes ait pour conséquence de pénaliser ceux qui, courageusement, s'efforcent de renouer avec le monde du travail. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures elle entend prendre pour mettre un terme à cette dérive.