Question écrite n° 9781 :
allocations

11e Législature
Question signalée le 20 avril 1998

Question de : Mme Conchita Lacuey
Gironde (4e circonscription) - Socialiste

Mme Conchita Lacuey appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes privées d'emploi, bénéficiant de l'allocation spécifique de solidarité ou d'un contrat emploi solidarité et qui s'engagent dans un processus d'insertion professionnelle à raison de quelques heures de travail par mois. Cette amorce de retour au travail se traduit par une baisse des allocations et par des démarches administratives lourdes. Elle l'interroge sur la possibilité de cumuler pendant une certaine période les avantages de l'ASS ou du contrat emploi solidarité et les heures de travail jusqu'à concurrence d'un certain montant afin d'aider les chômeurs de longue durée à reprendre une activité professionnelle, sans être pénalisés.

Données clés

Auteur : Mme Conchita Lacuey

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 avril 1998

Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998

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