coopératives
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts à moyen terme spéciaux (MTS) destinés au financement de matériels au profit des CUMA (coopératives d'utilisation de matériel agricole). Les CUMA, éléments importants pour l'animation rurale sollicitent, à juste titre, la suppression du plafond de réalisation et une révision à la baisse des taux d'intérêts. En outre, il serait souhaitable d'élargir la liste des matériels finançables, dans un but de simplification, à l'ensemble des matériels liés au système de production. Il lui demande les mesures qu'il entend adopter pour optimiser les conditions actuelles de financement des CUMA.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 18 mai 1998