maisons individuelles
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le secrétaire d'Etat au logement de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de la « réflexion en cours, en vue d'apporter une meilleure information aux acquéreurs, lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme », selon l'annonce qu'il avait faire (JO, AN, 27 octobre 1997), répondant à sa question écrite n° 2219 du 18 août 1997.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998